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Traité Des Fiefs De Dumoulin [commentariorum In Consuetudines Parisienses Pars I] Analysé Et Conféré Avec Les Autres Feudistes

Pierre Paul N. Henrion de Pansey

9781020970696
Ce livre est une exploration approfondie des fiefs en droit français. Les lecteurs découvriront des informations passionnantes sur la façon dont les terres ont été divisées et gouvernées dans la Franc
€48.60

A Propos Des Règlements D'avouerie

Charles Pergameni

9781020974953
Le livre de Charles Pergameni est une présentation détaillée de l'avoiserie, un système juridique utilisé en Suisse et dans d'autres pays pour réguler les droits fonciers. Les lecteurs apprendront les
€36.80

Actes Du Parlement De Paris; Volume 2

France. Parlement (Paris)

9781020974946
Les actes du parlement de Paris sont une collection de documents juridiques relatifs au fonctionnement du parlement de Paris. Cette collection est une source importante pour les chercheurs en histoire
€49.50

Traité Des Fiefs Sur La Coutume De Poitou; Volume 1

Jean-Baptiste Louis Harcher

9781020976537
Ce trait� est une r�f�rence en mati�re de domaine f�odal et de la coutume de Poitou. L'ouvrage de Jean-Baptiste Louis Harcher est une analyse compl�te et d�taill�e des lois et r�gles r�gissant les fie
€39.80

Avant Projet De Loi Sur Le Régime Des Prisons

Edouard Ducpétiaux

9781020980503
Soumis À La Commission Chargée Par L'arrêté Royal Du 25 Juin 1853 De Préparer La Révision De La Législation Penitentiaire. Exposé Des Motifs, Projet De Loi Et Appendice Cet ouvrage expose les principes qui doivent régir le fonctionnement des prisons et propose des réformes pour améliorer les conditions de détention. Les lecteurs découvriront les défis auxquels étaien
€34.80

Discours Sur L'administration De La Justice Criminelle

Joseph-Michel-Antoine Servan

9781020999864
Ce livre est un essai sur l'administration de la justice criminelle et sur la réforme du système judiciaire en France au XVIIIe siècle. Il a été écrit par Joseph-Michel-Antoine Servan, magistrat, mini
€33.00

Causes Célèbres Et Intéressantes, Avec Les Jugemens Qui Les Ont Décidées, Volumes 11-12

François Gayot De Pitaval

9781021000767
Ce livre dans son ensemble explore plusieurs causes célebres et fascinantes avec les jugements qui ont décidés ces dernières. Ici, les volumes 11-12 couvrent en particulier les causes les plus passion
€46.60

La justice pénale des mineurs en Europe

Cartuyvels yves

9782296032415
Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales On constate depuis une vingtaine d'années, dans la majorité des pays européens, une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles du fonctionnement de la justice des mineurs (
€40.60