Le prix en droit des contrats

Le prix en droit des contrats

ISBN: 9782336550824
Casa editrice: Editions L'Harmattan

Le prix intrigue autant qu'il structure le droit des contrats.
Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droit
romain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l'onérosité d'un contrat repose sur l'existence d'une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire.
Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n'en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait être réduit à une somme d'argent librement axée par les parties. Il doit également faire l'objet d'un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat.
Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge : le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?

€22,50
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Specifiche di prodotto
Nome dell'attributoValore dell'attributo
RilegaturaBrossura
LinguaFrench
Anno di pubblicazione2025
CollaneDroit privé et sciences criminelles
Pagine138
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